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Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance souveraine n° 3.386 du 1er août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 juin 2011 par laquelle M. le Président de la République Islamique du Pakistan, a nommé Mme Namira Salim, Consul honoraire du Pakistan à Monaco ;
A...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 juin 2011 par laquelle M. le Président de la République Islamique du Pakistan, a nommé Mme Namira Salim, Consul honoraire du Pakistan à Monaco ;
A...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.394 du 4 août 2011 désignant un Commissaire de Gouvernement auprès de la Société des Bains de Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 port...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 port...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Erratum à l’Arrêté Municipal n° 2011-1649 du 19 mai 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire paru au Journal de Monaco du 27 mai 2011
Il fallait lire p. 991 :
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Article Premier.
Mme Lili De Sigaldy est admise, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée à compter du 6 ju...
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Article Premier.
Mme Lili De Sigaldy est admise, sur sa demande, à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée à compter du 6 ju...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.390 du 3 août 2011 portant intégration d’une Documentaliste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque d...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu’un examen au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat tel que prévu par l’article 3 de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 et par les articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ord...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Délibération n° 2011-77 du 21 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité «Renouvellement d’immatriculation de véhicules (estampilles) par télé-procédure» du Service des Titres de Circulation
L’ordonnance souveraine n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création de ce service lui confie pour mission essentielle l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation concernant les véhicules automobiles, dont celle relative à l’immatriculation des véhicules automobiles.
Ai...
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Journal n°8036
du 30 septembre 2011
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SYCAMORE IT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.150 euros
Siège social : c/o Colibri S.A.R.L. - 2, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2011, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
«La société a pour objet, l’étude, la conception, le développement de systèmes informatiques, ainsi que l’installation, la maintenance, la location et la four...
«La société a pour objet, l’étude, la conception, le développement de systèmes informatiques, ainsi que l’installation, la maintenance, la location et la four...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
NOMINATION D’UN COGERANT
CHANGEMENT DE DENOMINATION - S.A.R.L. GROSS & Cie
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 22 juin 2011, Mme Ilona Gross, a cédé 67 parts et une associée 75 parts à M. Thierry Dupont, nouvel associé.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 22 juin 2011, les associés ont entériné les ce...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 22 juin 2011, les associés ont entériné les ce...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Délibération n° 2010-17 du 26 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Décision du 30 juin 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.16...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.16...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu le 6 juillet 2010, par le notaire soussigné, M. Guy-Alain MIERCZUK, domicilié 9, Avenue des Guelfes, à Monaco, a cédé à M. Pierre-Yves CANTON, domicilié 13, Bd Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, un fonds de commerce ayant pour activité : la délégation de façon intérima...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
COUTTS & CO
Succursale de Monaco
Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2009
(en euros)
(en euros)
Journal n°7969
du 18 juin 2010
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
Tableau des membres de l’Ordre
Président : M. Jean-Paul Samba ;
Vice-Président : M. François Jean Brych ;
Membres : MM. Jean-Humbert Croci, Paul Stefanelli, Yvan Belaieff ;
Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie Vatrican ;
Président d’honne...
Président : M. Jean-Paul Samba ;
Vice-Président : M. François Jean Brych ;
Membres : MM. Jean-Humbert Croci, Paul Stefanelli, Yvan Belaieff ;
Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie Vatrican ;
Président d’honne...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
UBS (Monaco) S.A.
Succursale de Monaco au capital de 9.200.000 euros
Siége social : 2, avenue de Grande-Bretagne - MC 98007 Monaco
Bilan au 31 décembre 2009 et 2008 en euros
(avant affectation des résultats)
(avant affectation des résultats)
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14