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Journal n°7903 du 13 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lut...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7903 du 13 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.099 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7903 du 13 mars 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-109 du 5 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Plexus Partners (Monaco)», au capital de 450.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Plexus Partners (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7903 du 13 mars 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-110 du 5 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Conglomerate Maritime Company (Monaco) S.A.M.», au capital de 180.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Conglomerate Maritime Company (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7903 du 13 mars 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-111 du 5 mars 2009 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2009

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7902 du 6 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.091 du 26 février 2009 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7902 du 6 mars 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-95 du 27 février 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Burke Novi S.A.M.», au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BURKE NOVI S.A.M.», présentée par le fondateur ;

Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7903 du 13 mars 2009

MODIFICATION DES STATUTS - DE FREITAS RODRIGUES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2009, enregistré à Monaco le 22 janvier 2009, folio 92V, case 2, il a été décidé la modification des statuts de la société comme suit :
ARTICLE 2.
Objet
La société a pour objet :
- La peinture, la maçonnerie, la me...

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Modification aux statuts

Journal n°7904 du 20 mars 2009

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «KEY 4 EVENTS MONACO» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2008, enregistrée à Monaco le 29 janvier 2009, les associés de la société à responsabilité limitée «KEY 4 EVENTS», ont décidé le transfert du siège social au «Château d’Azur» 44, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplai...

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S.A.R.L.

Journal n°7904 du 20 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.103 du 11 mars 2009 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 4.381 du 8 décembre 1969 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Beyrouth (Liban)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878 sur les consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.38...

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Réglementation

Journal n°7904 du 20 mars 2009

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...

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Association/Fondation

Journal n°7904 du 20 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.104 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7904 du 20 mars 2009

RECEPISSE DE DECLARATION DE MOIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts de l’association dénommée «Amicale du Palais de Justice».
Ce...

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Association/Fondation

Journal n°7904 du 20 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.105 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7904 du 20 mars 2009

ADAM (ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DES ARTS A MONACO)

Nouveau siège social : Le Testimonio, 37, boulevard du Larvotto à Monaco (Pté).

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Association/Fondation

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