Ordonnance Souveraine n° 2.105 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.497 du 9 novembre 2004 portant nomination d’un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Occelli, épouse Cauchy, Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies, est nommée en qualité de Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.