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Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
. 47.
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société ... . 47.
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société ...
Journal n°2936
du 23 juin 1914
, conformément aux voeux émis par cette Haute Assemblée :
10 à modifier l'article 99 de l'Ordonnance du 2 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
20 à modifier les articles 3, r r, 14 et 22 de l'Ordonnance du ...
Journal n°2759
du 8 avril 1911
du port font partie de cette Commune.
3° La partie de la Principauté comprise entre le vallon de Sainte-Dévote et la frontière Est, à l'exception du quai Nord, formera la Commune de Monte ...
Journal n°0807
du 9 décembre 1873
lioNNicluieNTs .
Un An
Six Mois
Trois Mois
12 Francs . 6 id. 3 id.
Pour l'ÉTRANGER les frais de poste en sus
Monaco, le 9 Décembre 1S73.
ACTES OFFICIELS.
Le Prince, par Ordonnance du 22 ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1841 du 2 juin 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2014
-Unis.
Art. 9.
- Le jeudi 26 juin 2014 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 27 juin 2014 de 16 heures à 18 heures 30,
la circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa ... -Unis.
Art. 9.
- Le jeudi 26 juin 2014 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 27 juin 2014 de 16 heures à 18 heures 30,
la circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
La Semaine en Principauté
Audiovisuelles.
Le 21 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « J'étais franc-maçon... » par Serge Abad-Gallardo, architecte et essayiste.
Théâtre des Muses
Le 9 février, à 20 h 30,
Le 10 février, à 21 ... Audiovisuelles.
Le 21 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « J'étais franc-maçon... » par Serge Abad-Gallardo, architecte et essayiste.
Théâtre des Muses
Le 9 février, à 20 h 30,
Le 10 février, à 21 h ...
Journal n°3931
du 23 mars 1933
par M. Delphin Boita, et de la fanfare du 25e B.C.A., les voitures ont défilé. Toutes ont, été applaudies."
Voici le palmarès:
let. prix, Les Ombrelles ; 2° prix, Hippisme ; 3. prix, Panier Louis XV ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed ... 29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed ...
Journal n°0817
du 17 février 1874
.de prospérité; il compte aujourd'hui :
9,964 Frères.
3,973 Professeurs,
3,189 Novices.
Ce nombreux personnel est employé à la direction de : 1,143 établissements, recevant un total de 383,691 élèves ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Tour de garde des médecins généralistes - 2ème trimestre 2011
AVRIL
2 et 3
Samedi-Dimanche
Dr Marquet
9 et 10
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
16 et 17
Samedi-Dimanche
Dr Sellam (97.77.35.55)
23 et 24
Samedi-Dimanche
Dr Burghgraeve (06.48.22 ...
AVRIL
2 et 3
Samedi-Dimanche
Dr Marquet
9 et 10
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
16 et 17
Samedi-Dimanche
Dr Sellam (97.77.35.55)
23 et 24
Samedi-Dimanche
Dr Burghgraeve (06.48.22 ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée :
- R. B., née le 22 novembre 2000 à Milan (Italie), de F. et de R. L., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée :
- RADULOVIC Braska, née le 22 novembre 2000 à Milan (Italie), de Fabio et de RADULOVIC ... Citations à comparaître ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
’appareils électriques, en particulier liés à la climatisation, la ventilation aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux de plomberie, exploité numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, c ... , en particulier liés à la climatisation, la ventilation aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux de plomberie, exploité numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, c/o Mme ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
’appareils électriques, en particulier liés à la climatisation, la ventilation aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux de plomberie, exploité numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s’il y a lieu, c ... , en particulier liés à la climatisation, la ventilation aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux de plomberie, exploité numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, c/o Mme ...
Journal n°1367
du 14 octobre 1884
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.4. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10
EDOUARD ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Catégorie 7
7 500
Catégorie 8
7 750
Primes d'ancienneté inchangées.
CADRES
Catégorie A1
8 650
Catégorie A2
9 250
Catégorie B
10 200
Catégorie C
11 500
Catégorie D
13 000 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.
représentant d'assister à l'ouverture de l'échantillon B et à son analyse.
Art. 9.
Dans le cas où l'analyse de l'échantillon B ne confirme pas les résultats de l'analyse de l'échantillon A, le sportif ne ... représentant d'assister à l'ouverture de l'échantillon B et à son analyse.
Art. 9.
Dans le cas où l'analyse de l'échantillon B ne confirme pas les résultats de l'analyse de l'échantillon A, le sportif ne ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
La Semaine en Principauté
» par 2b Company.
Le 1er août, à 21 h 30,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Port ... 30,
« Le beau monde » par l'École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 26 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Polyphonie - Chants Corses ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
La Semaine en Principauté
: Monaco - Pau-Lacq-Orthez.
Le 22 janvier 2023, à 16 h,
Championnat de France de Basket Betclic Élite : Monaco - Nancy.
Port Hercule
Jusqu’au 26 février 2023,
« Roller Station ». Conformément aux ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 janvier 2023, à 19 h (gala),
Le 22 janvier 2023, à 15 h,
Saison 2023 - Alcina de Heandel - Direction musicale Massimo ...
Journal n°1146
du 22 juin 1880
Francs
Réclames ..... 50. à l'AGENCE-DALGOOTTE, place du Jardin Public, 3 si! Mois 0 id.
Trois Mois . . . . 3 id.
Les abonnements comptent du ter et du 16 de chaque mois et se paient d ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
La Semaine en Principauté
Frescobaldi, Domenico Scarlatti, William Byrd, Jean-Baptiste Lully, Jean-Philippe Rameau, Georg Friedrich Haendel…
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 21 (gala), 26 et 28 février, à 20 h,
Le 23 ... Frescobaldi, Domenico Scarlatti, William Byrd, Jean-Baptiste Lully, Jean-Philippe Rameau, Georg Friedrich Haendel…
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 21 (gala), 26 et 28 février, à 20 h,
Le 23 ...
Journal n°2611
du 21 juillet 1908
OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 3 juillet 1908, M. Eugène Marquet est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Suède à Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 7 juillet 1908, M ...
Journal n°3736
du 18 juillet 1929
. Abus de confiance : trente jours de prison.
R. C., boulanger, né le 3o août 1902, à Monaco, y detrieurant. — Abus de confiance : vingt jours de prison.
ADMINISTRATION DES DOMAINES
DE S. A. S. Mg ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
.000
750 à 1.500
500 à 5.000
75 à 750
122
500 à 5.000
75 à 750
100 à 600
15 à 90
126
500 à 5.000
75 à 750
135
1.000 à 10.000
150 à 1.500
140 1
22
3 ... euros figurant dans le tableau suivant :
Articles
Francs
Euros
9
5.000 à 20.000
750 à 3.000
500 à 5.000
75 à 750
10 bis
1.400
214
350
51
19
500 à 5.000
75 à 750
21
500 à 5 ...
Journal n°6176
du 6 février 1976
un déjeuner au Palais, le lundi 26 janvier en l'honneur
des membres de la Commission de coopération économique franco-monégasque et de S. E. M. Jean Sicurani, Ministre de Monaco à Paris ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
La Semaine en Principauté
,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
11ème Festival ... ,
Concert par les Petits Chanteurs de Monaco.
Le 26 juin, à 17 h,
11ème Festival International d’Orgue, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h,
11ème Festival ...
Journal n°4057
du 15 août 1935
JOUR» DE MONACC, 3
B. C.-G., pâtissier, né le 5 octobre to to, à Nice (Alpes-Maritimes), demeurant à Nice, quinze jours de prison, pour vol.
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO
AVIS
Les créanciers de la ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville
et 26.
Art. 9.
Le conducteur de tout véhicule soumis à l'application de la présente ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son ... et 26.
Art. 9.
Le conducteur de tout véhicule soumis à l'application de la présente ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
La Semaine en Principauté
décembre, à 20 h 30,
Le 2 décembre, à 21 h,
Le 3 décembre, à 16 h 30,
« Visites à Mr Green » théâtre contemporain de Jeff Baron avec Jacques Boudet et Thomas Joussier.
Les 7, 8, 9 décembre, à 21 h,
Le 10 ... décembre, à 20 h 30,
Le 2 décembre, à 21 h,
Le 3 décembre, à 16 h 30,
« Visites à Mr Green » théâtre contemporain de Jeff Baron avec Jacques Boudet et Thomas Joussier.
Les 7, 8, 9 décembre, à 21 h,
Le 10 ...