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Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.358 du 17 février 2009 prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 février 2009.
Article Premier.
Est prononcée, en application de l’article 33 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 février 2009.
Article Premier.
Est prononcée, en application de l’article 33 de...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
GZ AVOCATS - Mes GIACCARDI & ZABALDANO
6 boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2008, réitéré le 30 janvier 2009, la société en commandite simple “SCS TOULLEC - LUGERT & Cie”, immatriculée au RCI sous le numéro 99 S 03674, dont le siège est à Monaco, 5 avenue Saint Michel, a cédé à la société à responsabilité limit...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.084 du 18 février 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Par acte sous seing privé en date du 10 novembre 2008, Mme Monia SAIDI DEVISSI, demeurant à Monaco, 48, boulevard d’Italie a cédé à M. Marco MOLINARIO demeurant à Monaco, 7, avenue Princesse Alice, le droit au bail portant sur un local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble “OSCAR”, 22, avenue de...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.085 du 18 février 2009 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956 modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu Notre ordonnanc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956 modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu Notre ordonnanc...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - LIVEN UP
Société à Responsabilité Limitée au capital de 38.000 euros
Siège social : 2, rue Princesse Florestine - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2008, enregistré à Monaco le 26 février 2009, un associé a cédé les 80 parts qu’il détenait dans la société SARL LIVEN UP.
A la suite de ladite cession, la répartition des 100 parts de 380 euros constituant le capital social de 3...
A la suite de ladite cession, la répartition des 100 parts de 380 euros constituant le capital social de 3...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Cessions de droits sociaux - Modifications statutaires “S.C.S. PERC & Cie” “PETROSSIAN” – Société en commandite simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
1) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 octobre 2008, dûment enregistré, le gérant commandité, M. Louis PERC, a cédé 130 parts sociales lui appartenant de la façon suivante :
- 15 parts sociales au premier associé commanditaire,
- 115 parts sociales au deuxième associé c...
- 15 parts sociales au premier associé commanditaire,
- 115 parts sociales au deuxième associé c...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - RIHA & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 16.000 euros
Siège social : Galerie Commerciale de Fontvieille, Avenue Albert II - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2008, enregistré à Monaco le 16 février 2009, Mme Michèle RICHELMI, associée commanditaire, a cédé les 100 parts qu’elle possédait dans la société RIHA & CIE à un autre associé commanditaire.
A la suite de ladite cession, la répar...
A la suite de ladite cession, la répar...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - SARL EDIL EVOLUTION- Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.000 euros
Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 24 octobre 2008, l’assemblée générale des associés a décidé de nommer de nouveau gérant de la société M. Eddy MICHELLAND demeurant 123, avenue Durandy à Nice qui...
Aux termes d’une délibération en date du 24 octobre 2008, l’assemblée générale des associés a décidé de nommer de nouveau gérant de la société M. Eddy MICHELLAND demeurant 123, avenue Durandy à Nice qui...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - INTERNATIONAL FISHING TRADING par abréviation I.F.T.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 9 août 2008 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 21 juillet 2008 et sa mise en liquidation sous le régime conventionnel.
Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute M. Franco TIBS demeurant à M...
Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute M. Franco TIBS demeurant à M...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0673 du 18 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1472 du 30 avril 2008...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1472 du 30 avril 2008...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - S.C.S. LOPEZ AMADOR & Cie - Société en Commandite Simple
L’assemblée générale extraordinaire des associés, en date à Monaco du 31 décembre 2008, enregistrée à Monaco le 13 février 2009, folio 177 V, case 5, a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation.
M. Firmin LOPEZ AMDAOR, demeurant 1, rue Grimaldi à Monaco est nom...
M. Firmin LOPEZ AMDAOR, demeurant 1, rue Grimaldi à Monaco est nom...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0766 du 25 février 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
AVIS DE CONVOCATION - EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 €
Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque EUREST MONACO sont convoqués afin de délibérer, au siège social de la société lors des assemblées suivantes :
• Assemblée générale ordinaire du mardi 31 mars 2009, à 10 heures, ayant pour ordre du jour :
- Lecture du rapport de gestion...
• Assemblée générale ordinaire du mardi 31 mars 2009, à 10 heures, ayant pour ordre du jour :
- Lecture du rapport de gestion...