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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-533 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO VOYAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO VOYAGES ", présentées par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO VOYAGES ", présentées par le ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-565 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation
des médicaments vétérinaires
'historique de l'ESB dans le pays d'origine des matières premières concernées. Cela s'applique tout particulièrement aux semences établies avant l'apparition de l'ESB. La Food and Drug Administration (FDA ... 'historique de l'ESB dans le pays d'origine des matières premières concernées. Cela s'applique tout particulièrement aux semences établies avant l'apparition de l'ESB. La Food and Drug Administration (FDA ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-227 du 19 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDICOM" au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM", présentée par les fondateurs ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-219 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9"
au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9", présentée par le fondateur ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9", présentée par le fondateur ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-673 du 28 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-86 du 12 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D'AMICO TANKERS MONACO" au capital de 150.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D'AMICO TANKERS MONACO", présentée par les ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D'AMICO TANKERS MONACO", présentée par les ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-285 du 31 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE", en abrégé "SEHM", au capital de 150.000 Euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement
dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ... mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-547 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
.
Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des ... .
Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-572 du 14 juillet 2017 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « La Cité Interdite à Monaco. Vie de cour des empereurs et impératrices de Chine ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2017 ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-489 du 23 mai 2018 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du Riviera Water Bike Challenge.
'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-493 du 28 mai 2018 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-188 du 29 mars 2006 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
médicaux en matière de soins dispensés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont les tarifs fixés par la Classification Commune des Actes Médicaux française.
ART. 2 ... médicaux en matière de soins dispensés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont les tarifs fixés par la Classification Commune des Actes Médicaux française.
ART. 2 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-236 du 22 avril 2013 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2012 s’élève à 36.136 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire ... de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2012 s’élève à 36.136 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire ...