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Journal n°7990
du 12 novembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
La Semaine en Principauté
novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.
Du 1er au 3 décembre, à 21 h,
Gospel and Christmas ... , de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.
Du 1er au 3 décembre, à 21 h,
Gospel and Christmas Songs ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-95 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ... 9 ... de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE PRINCESSE ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE PRINCESSE ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Commission de Contrôle des Activités Financières - Nouveaux Agréments et modifications délivrés par la C.C.A.F.
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
TAVIRA Monaco SAM
04.05.2011
SAF/2009-04/ MOD1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)
Dénomination
Date ...
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
TAVIRA Monaco SAM
04.05.2011
SAF/2009-04/ MOD1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)
Dénomination
Date ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Alger (Algérie) – membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
3. AL-MUGHASSIL, Ahmad ... Alger (Algérie) – membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
3. AL-MUGHASSIL, Ahmad ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d ... Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-60 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs,
machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment
et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et
d'espaces verts applicable à compter du 1er juillet 1998
623
450
12 649
500
13 878
600
16 368
700
18 982
800
21 320
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ... 623
450
12 649
500
13 878
600
16 368
700
18 982
800
21 320
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Cathédrale de Monaco
le 5 juillet, à 17 h,
Festival International d’Orgue de Monaco 2009.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à ... juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Cathédrale de Monaco
le 5 juillet, à 17 h,
Festival International d’Orgue de Monaco 2009.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed ... 29S22Z315Y", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par le texte suivant :
"Nasreddin Ahmed IDRIS [alias a) Nasreddin, Ahmad I., b) Nasreddin, Hadj Ahmed, c) Nasreddine, Ahmed ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le ...
Journal n°3025
du 7 mars 1916
ouverts de 8 à 20 heures. Le service des transmissions et celui de la distribution fonctionneront de 7 h. 3o à 20 h. 3o.
Bureau de Monte Carlo. — Les guichets seront ouverts et le service de la ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, tous les soirs, sauf le lundi, show à 22 h 15,
"Golden Folies !" avec les "Splendid Girls"
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ... , tous les soirs, sauf le lundi, show à 22 h 15,
"Golden Folies !" avec les "Splendid Girls"
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante
EXPOSITIONS ...
Journal n°3101
du 21 août 1917
la Charité ; elle était connue sous le nom de Mlle Le Gras. C'est aussi l'arrière-grand-oncle de la princesse Caroline de Monaco, Mgr Simon Le Gras de Vaubercey, évêque de Soissons, qui sacra à Reims ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
La Semaine en Principauté
Monaco.
Le 3 août,
Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco.
Port Hercule
Du 1er au 25 août,
« L’été sur le Port Hercule ... organisés par l'école de cirque « Tous en Piste », avec le soutien de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
Quai Albert Ier
Le 27 juillet, à 22 h,
Feu d'artifice, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 août,
Soirée ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
La Semaine en Principauté
, à 20 h 30,
Les 1er et 2 mars, à 20 h 30,
Le 3 mars, à 16 h 30,
Comédie romantique « Une petite main qui se place (2ème série) » de Sacha Guitry.
Les 7, 8 et 9 mars, à 20 h 30,
Le 10 mars, à 16 h 30 ... ,
Le 3 mars, à 16 h 30,
Comédie romantique « Une petite main qui se place (2ème série) » de Sacha Guitry.
Les 7, 8 et 9 mars, à 20 h 30,
Le 10 mars, à 16 h 30,
Seule en scène comique et poétique « T ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
"EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 16.000.000 Euros
Siège social : Villa Les Aigles - 15, avenue d'Ostende - Monte-Carlo (Pté)
Créances sur la clientèle
68 233
37 142
Obligations et autres titres à revenu fixe
3 907
Parts dans les entreprises liées
98
98
Immobilisations incorporelles
104
139
Immobilisations corporelles ...
Créances sur la clientèle
68 233
37 142
Obligations et autres titres à revenu fixe
3 907
Parts dans les entreprises liées
98
98
Immobilisations incorporelles
104
139
Immobilisations corporelles ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\.
Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-445 du 4 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
le 21.4.1964 à Blida (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
22. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE ... le 21.4.1964 à Blida (Algérie) - membre al-Takfir et al-Hijra.
22. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
: M. GIBELLI, 25, avenue Crovetto Frères, Bloc A, tél. 06.22.22.13.95 ou 06.40.62.93.49,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de ... : M. GIBELLI, 25, avenue Crovetto Frères, Bloc A, tél. 06.22.22.13.95 ou 06.40.62.93.49,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
mardis 15/05 de 12 h à 13 h et 22/05 de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ... mardis 15/05 de 12 h à 13 h et 22/05 de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
La Semaine en Principauté
musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.
Le 10 mars, à 20 h,
Saison 2023 - Récital de piano de Daniel Barenboim.
Auditorium Rainier III
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22 ... musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.
Le 10 mars, à 20 h,
Saison 2023 - Récital de piano de Daniel Barenboim.
Auditorium Rainier III
Le 24 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection
des personnes et des biens.
où sont installés les bureaux, gardés les armes et les équipements nécessaires à l'exercice des activités autorisées ;
3) être titulaire d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences ... où sont installés les bureaux, gardés les armes et les équipements nécessaires à l'exercice des activités autorisées ;
3) être titulaire d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-167 du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al Takfir et d'al-Hijra).
22) Sedkaoui, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d ... Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) (membre d'al Takfir et d'al-Hijra).
22) Sedkaoui, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017, susvisé, renouvelées par les arrêtés ministériels ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
SALLE DES VARIETES
les 9 et 10 octobre, dans le cadre de la 4e Journée Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
le 21 octobre, à 18 h 15,
Conférence présentée par l ...
SALLE DES VARIETES
les 9 et 10 octobre, dans le cadre de la 4e Journée Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
le 21 octobre, à 18 h 15,
Conférence présentée par l ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ... Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2001
-MINET
JUIN :
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
4
Lundi (Pentecôte)
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
14
Jeudi (Fête Dieu)
Dr. LANTERI-MINET
16 et 17
Samedi ... -MINET
JUIN :
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. DE SIGALDI
4
Lundi (Pentecôte)
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
14
Jeudi (Fête Dieu)
Dr. LANTERI-MINET
16 et 17
Samedi ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Modification aux statuts - " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL "
(Nouvelle Dénomination : " CAMUZZI NAUTICA MONTE-CARLO SAM ")
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " ayant son siège 9, avenue ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " ayant son siège 9, avenue ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-82 du 5 février 2015 portant agrément de l’association dénommée « Artistes en Mouvement » (AeM)
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Artistes en Mouvement » (AeM) le 9 septembre 2008 ;
Vu la requête présentée par l ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Artistes en Mouvement » (AeM) le 9 septembre 2008 ;
Vu la requête présentée par l ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-447 du 6 septembre 2013 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
des Retraites des Travailleurs Indépendants et du Comité Financier émis respectivement les 22 mars et 3 avril 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ... des Retraites des Travailleurs Indépendants et du Comité Financier émis respectivement les 22 mars et 3 avril 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-381 du 16 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
jusqu’au 22 décembre 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... jusqu’au 22 décembre 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-379 du 10 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
2016 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ... 2016 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 juin 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-261 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Isaac Meyer, né le 22 juin 1989 au Danemark.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Isaac Meyer, né le 22 juin 1989 au Danemark.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-227 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-224 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-223 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-225 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... et resteront en vigueur jusqu'au 1er octobre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-458 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix ... septembre 2018, susvisé, visant M. Fuat Kav, sont prolongées jusqu'au 30 novembre 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3 ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-466 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
novembre 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-465 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-464 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-462 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 9 ... 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-459 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-463 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-461 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-460 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-470 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'au 30 novembre 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... novembre 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-467 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
novembre 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... novembre 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-471 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-469 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé ... .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-468 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... .
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-701 du 1er août 2019 portant agrément de l'association dénommée « Yoseikan - Training Defense Monaco ».
janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 9 octobre 2019 à l'association dénommée « Yoseikan ... janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;
Vu le récépissé de déclaration d'une association délivré le 9 octobre 2019 à l'association dénommée « Yoseikan ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-373 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
février 2019, susvisé, visant M. Yassine El Arbaoui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de ... février 2019, susvisé, visant M. Yassine El Arbaoui, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-378 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, susvisé, visant M. Muhammad Khairul Bin Mohamed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ... , susvisé, visant M. Muhammad Khairul Bin Mohamed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-379 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
septembre 2019, susvisé, visant M. Abdellatif Taghi, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ... septembre 2019, susvisé, visant M. Abdellatif Taghi, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-380 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros et avec siège social 9, avenue Albert II, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 juillet 2020 et déposés au rang de ses minutes ... monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros et avec siège social 9, avenue Albert II, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 juillet 2020 et déposés au rang de ses ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...