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Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 6, 43 et 44 ;Vu l'article 308-1 du Code Pénal ;Considérant qu'il incombe à Notre Ministre d'État, assisté de Nos Conseillers de Gouvernement-Ministres, de gérer la crise sanitaire due à la pr...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.027 du 31 mars 2020 portant nomination des membres du Comité de l'Association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco »...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.994 du 12 mars 2020 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n°&n...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.216 du 6 août 2020 portant nomination de membres titulaires du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques ;Vu Notre Ordonnance n° 6.825 du 8 mars 2018 portant nomination des membres titulaires, des membres...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.225 du 6 août 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'Association « Garden Club d...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Décision Souveraine du 20 août 2020 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Par Décision Souveraine en date du 20 août 2020, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo :- le Conseiller de Gou...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Décision Souveraine du 20 août 2020 nommant deux membres de l'Association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Par Décision Souveraine en date du 20 août 2020, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans :- M. le Docteur Gilles Chironi, Président, et- M. Anthony Torriani, Vice-présidentde l'Association dénommée « Grace - Penn Medicine ».
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;Vu l'arrêté ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut do...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 8 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.861 du 1er juin 2016 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Décision Souveraine
Par décision Souveraine en date du 8 novembre 2001, M. Claude PALMERO est nommé Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, à compter du 20 novembre 2001.
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-595 du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le st...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Décision Souveraine en date du 25 février 2019 portant nomination de membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 25 février 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 février 2021, membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pie...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.468 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souv...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu les statuts de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrê...