Rechercher un journal, un article
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Délibération n° 2021-155 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », Étude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présentée par Novartis International AG représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Délibération n° 2021-155 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S. E.M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la transition numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S. E.M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la transition numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement AMSF n° 2024‑14 de deux Chefs de Section rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
période d’essai étant de 6 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ... Autorité Monégasque de Sécurité Financière ... , participer aux réunions de coordination ;
• participer au Groupe de Travail de la Supervision (G.T.S.), notamment en restituant des sujets vus lors des contrôles (bonnes/mauvaises pratiques ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement AMSF n° 2024‑14 de deux Chefs de Section rattachés au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-285 d'un Chef de Division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
discrétion professionnelle.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division - Responsable de la Formation, au ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-285 d'un Chef de Division - Responsable de la Formation à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques, signé à Monaco le 7 avril 2000.
Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité,
Monsieur Louis RANVIER, chargé des questions internationales de Sécurité Sociale, Direction des ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le ... remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution à compter de la publication de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans ...
Monsieur Louis RANVIER, chargé des questions internationales de Sécurité Sociale, Direction des ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le ... remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques, signé à Monaco le 7 avril 2000, reçoit sa pleine et entière exécution à compter de la publication de la présente ... Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II.
’activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s’agit sous réserve de l’obtention des autorisations administratives d’usage. La vente de boisson alcoolique y ... 'activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s'agit sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage. La vente de boisson alcoolique y ... Locaux vacants ... Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II.
’activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s’agit sous réserve de l’obtention des autorisations administratives d’usage. La vente de boisson alcoolique y ... 'activité de librairie, une activité de « salon de thé » pourra être acceptée dans le local dont s'agit sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage. La vente de boisson alcoolique y ... Locaux vacants ... Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II. ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Délibération n° 2023-153 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Étude KBP-2020-CPHG) ainsi qu'à l'étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les cinq premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020-CPHG) » présentée par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020- CPHG) ».
Le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux souhaite modifier le traitement dont s'agit en application de l'article 9 de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020- CPHG) ».
Le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux souhaite modifier le traitement dont s'agit en application de l'article 9 de la ... Délibération n° 2023-153 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ANONYME MONéGASQUE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. »
mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le ... « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d ... S.A.R.L. ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-49 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
: https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-49 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-95 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2019-95 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-47 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-47 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-53 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'Agents Administratifs ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-53 d'Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...