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Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-89 du 17 février 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « BPCE Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société française « BPCE Assurances » dont le siège social est sis Paris Cedex 13 (75641), 88, avenue de France ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société française « BPCE Assurances » dont le siège social est sis Paris Cedex 13 (75641), 88, avenue de France ;
Vu l ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE », dont le siège social est à Hanovre (Allemagne), HDI Platz 1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-163 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » dont le siège social est à Bertrange (Luxembourg), L8070, 23, rue du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Baloise Vie Luxembourg SA » dont le siège social est à Bertrange (Luxembourg), L8070, 23, rue du ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-570 du 13 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Méditerranée ».
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n°97-82 du 10 mars 1997 autorisant la mutuelle d'assurance « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n°97-82 du 10 mars 1997 autorisant la mutuelle d'assurance « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-513 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Axa Assurcredit », dont le siège social est à Nanterre cedex, 92727, 313 Terrasse de l'Arche ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Axa Assurcredit », dont le siège social est à Nanterre cedex, 92727, 313 Terrasse de l'Arche ;
Vu l ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-533 du 7 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la société d'assurance française dénommée « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens ».
passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 autorisant la société d'assurance française « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes ... passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 autorisant la société d'assurance française « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-365 du 14 juillet 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « CNP Assurances » dont le siège social est sis Paris cedex 15 (75716), 4, place Raoul Dautry ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « CNP Assurances » dont le siège social est sis Paris cedex 15 (75716), 4, place Raoul Dautry ;
Vu l ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-454 du 8 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... , Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-457 du 8 septembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « BPCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75013), 30, avenue Pierre Mendès France ;
Vu l ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-67 du 10 février 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS ».
Adam Smith ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Adam Smith ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-103 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
(Allemagne) ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... (Allemagne) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale » dont le siège social est sis 3, rue Saint Vincent de Paul à Paris (Xe) ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « La Medicale » dont le siège social est sis 3, rue Saint Vincent de Paul à Paris (Xe) ;
Vu l ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-232 du 20 avril 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Oradea Vie ».
-de-Seine) ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... -de-Seine) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-248 du 14 mai 2007 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...