Arrêté Ministériel n° 2023-232 du 20 avril 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Oradea Vie ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Oradea Vie » dont le siège social est sis 17 bis, Plan des Reflets à Paris-la-Défense (Hauts-de-Seine) ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-640 du 24 septembre 2020 autorisant la compagnie d’assurance « Oradea Vie » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-641 du 24 septembre 2020 agréant M. Thibaut Peigney, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Oradea Vie » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Frédéric Coin, domicilié à 14, rue Hervet à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Oradea Vie », en remplacement de M. Thibaut Peigney.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2020-641 du 24 septembre 2020, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt avril deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.