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Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-104 d'un(e) Assistant(e) Social(e) au sein de la Division Enfance et Famille relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2023-104 d'un(e) Assistant(e) Social(e) au sein de la Division Enfance et Famille relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Erratum à la publication de la délivrance d'un cautionnement par ANDBANK MONACO S.A.M. à Mme AITA Anita exerçant l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne « REGAL ESTATES », publiée au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.
Il fallait lire p. 3833 :
« Cette caution est délivrée à concurrence d'un montant forfaitaire limité à 100.000 euros (cent mille euros) pour la garantie émise dans le cadre de l ... Erratum à la publication de la délivrance d'un cautionnement par ANDBANK MONACO S.A.M. à Mme AITA Anita exerçant l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne « REGAL ESTATES », publiée au Journal de ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-3025 en date du 18 juillet 2019 portant fixation des ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-3025 en date du 18 juillet 2019 portant fixation des ... Arrêté Municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 ... Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 ... Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 17 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2002, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2022.
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 17 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2002, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2022. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Erratum à l'Avis de recrutement n° 2019-75 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, publié au Journal de Monaco du 12 avril 2019.
Erratum à l'Avis de recrutement n° 2019-75 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, publié au Journal de Monaco du 12 avril 2019. ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 725 modifiant l'intitulé et abrogeant les articles 1 à 5 de l'Ordonnance-Loi n° 294, du 4 juillet 1940, relative au contrôle des coffres-forts
Loi n° 725 modifiant l'intitulé et abrogeant les articles 1 à 5 de l'Ordonnance-Loi n° 294, du 4 juillet 1940, relative au contrôle des coffres-forts ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.540 du 16 décembre 2022 modifiant l'article 16 de la Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2022-225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant ... Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d’énergies ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’Environnement et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d'énergies ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'Environnement et notamment ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d’énergies ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’Environnement et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d'énergies ;
Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'Environnement et notamment ... Arrêté Ministériel n° 2023-425 du 14 juillet 2023 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...