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Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.569 du 18 novembre 2002
accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création
de la Direction du Budget et du Trésor
Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé au Département des Finances et de l'Economie une Direction du Budget et du Trésor placée sous l'autorité du ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé au Département des Finances et de l'Economie une Direction du Budget et du Trésor placée sous l'autorité du ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux ;
Vu la délibération du ... .116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 62 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création
d'une Direction des Affaires Internationales.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une
Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.911 du 29 septembre 2010 portant composition du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.235 du 7 août 2007 portant composition du ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.041 du 15 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.039 du 14 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.042 du 17 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.049 du 19 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.531 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.476 du 24 novembre 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 975 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 975 ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.976 du 2 novembre 2010 nommant le Président et le Vice-président du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.307 du 6 mai 2013 faisant opposition à la nationalité monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;
Vu l’article 16 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 19 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;
Vu l’article 16 de l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février ...