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Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
166, 11/06/1998 p. 45 - 50
ANNEXE B
97/9/CE
Directive du Parlement et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs.
JOCE L 84, 26/03/1997 p. 22 - 31 ...
Directive du Parlement et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs.
JOCE L 84, 26/03/1997 p. 22 - 31.
Principauté de Monaco
Le Ministre d'Etat
le 26 ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
mensuel : 2.400 euros
Visites : heures de bureau de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par ... mensuel : 2.400 euros
Visites : heures de bureau de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-479 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Belal Saleh, né le 22 juin 1984 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Belal Saleh, né le 22 juin 1984 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°2198
du 21 août 1900
Gérant, 22, rue de Lorraine
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA PRINCIPAUTÉ
Voici le texte de la dépêche que S. A. S. le Prince a adressée en apprenant, au cours de sa croisière, la mort ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
La Semaine en Principauté
: Schubert et Mozart.
Le 17 février, à 15 h,
Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à ... : Schubert et Mozart.
Le 17 février, à 15 h,
Série Grande Saison : concert avec Maxim Vengerov, violon et l'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à ...
Journal n°3842
du 16 juillet 1931
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°3474
du 5 août 1924
'Etudes Primaires : A. Bernardi, J. Castel-lino, C. Gallo, P. Garino, B. Giorgi, T. Gariazzo, M. Maurel, R. Molinari, J. Richelmi, J. Vaglio.
Elèves le plus souvent nommées : Ire Classe : Ch. Franco, P. Crema.
2e ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Basket-Ball, Nationale 3 :
Monaco - Aubenas
les 17 et 18 avril,
Natation, Coupe du Grand Sud
les 24 et 25 avril,
Open National de Squash Rackets
les 24 et 25 avril,
Championnat P.A.C.A ... de Basket-Ball, Nationale 3 :
Monaco - Aubenas
les 17 et 18 avril,
Natation, Coupe du Grand Sud
les 24 et 25 avril,
Open National de Squash Rackets
les 24 et 25 avril,
Championnat P.A.C.A ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ;
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
19. NOUARA, Farid, né le 25 ... .4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ;
18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
19. NOUARA, Farid, né le 25 ...
Journal n°3741
du 22 août 1929
165
SOIXANTE.•-DOUZIEME A NNEE. — N° 3.741. Le Numero . 10 centimes. JEUDI 22 AOUT 1929.
JOÜRNAL DE MONACO
JOURNAL HERnOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT' LE JEUDI ...
Journal n°0001
du 30 mai 1858
. Charles de Lorbac, rédacteur6 » En chef, et pour lÂ?administration, au gérant, à Monaco (Principauté).• 3 •
s.
ib
• . franc
Monaco ( Principauté ).
•11n111. •
Les amis que nous avons laissés ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
La Semaine en Principauté
Betsy Jolas dans le cadre du « Coup de cœur Jeune Musicien », organisée par l’Académie Rainier III.
Port de Monaco
Le 3 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Suisse ... Betsy Jolas dans le cadre du « Coup de cœur Jeune Musicien », organisée par l’Académie Rainier III.
Port de Monaco
Le 3 juillet, à 22 h,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Suisse ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
CESSION DE PARTS - MODIFICATION DES STATUTS S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie
Société en commandite simple au capital de 20.000 €
Siège social : 4, rue Princesse Caroline - Monaco
'Ypres à REXPOEDE (59122 France), les 26 parts de 200 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie, au capital de 20.000 euros.
A la suite de ... 'Ypres à REXPOEDE (59122 France), les 26 parts de 200 euros chacune de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la S.C.S. TOURNIER, GHEYSENS & Cie, au capital de 20.000 euros.
A la suite de ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Metachain SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 12 janvier 2018, enregistré à Monaco le 22 janvier 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 12 janvier 2018, enregistré à Monaco le 22 janvier 2018, Folio ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
MONACO COACHING CONCEPT S.A.R.L., en abrégé « MCC S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2018, enregistré à Monaco le 8 février 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2018, enregistré à Monaco le 8 février 2018 ...