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Journal n°8264
du 12 février 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 février 2016 portant sur la mise en œuvre, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des sociétés civiles de droit monégasque par la Direction de l’Expansion Economique, la Direction des Services Fiscaux et l’IMSEE »
émis le 20 janvier 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et ... émis le 20 janvier 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-218 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé.
'allocation parent isolé ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... 'allocation parent isolé ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé. ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-629 du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-609 du 7 octobre 2016 portant modification de la composition de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement.
'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.701 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
'État sur le territoire duquel ledit professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès ;
2°) des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats directement liés au service ... 'État sur le territoire duquel ledit professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès ;
2°) des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats directement liés au service ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.507 du 20 octobre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre Monégasque de Dépistage. ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-02 du 14 juillet 2014 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde
réalisation d’un intérêt légitime du responsable du traitement.
• Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... réalisation d’un intérêt légitime du responsable du traitement.
• Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer.
'allocation parent au foyer ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... 'allocation parent au foyer ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer. ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la ... décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-449 du 12 août 1988 relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.903 du 27 avril 2018 portant application de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en ... relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 16 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
attachés aux obligations ;
- les frais de gestion prévus par le prospectus complet ;
- éventuellement, la charge des emprunts. »
Art. 7.
L’article 43 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre ... attachés aux obligations ;
- les frais de gestion prévus par le prospectus complet ;
- éventuellement, la charge des emprunts. »
Art. 7.
L’article 43 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine
dispositions particulières résultant des présents Statuts, le droit commun s’applique aux biens et droits patrimoniaux des membres de la Famille Souveraine.
Art. 23.
Le conjoint du Prince Régnant acquiert, en ... dispositions particulières résultant des présents Statuts, le droit commun s’applique aux biens et droits patrimoniaux des membres de la Famille Souveraine.
Art. 23.
Le conjoint du Prince Régnant acquiert, en ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-247 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
AVIS
», dont le siège social est à Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte, ledit fonds étant transféré dans les locaux de la «S.A.R.L. BELLONE», à l’adresse sus indiquée, aux termes d’un acte sous seing privé ... », dont le siège social est à Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte, ledit fonds étant transféré dans les locaux de la «S.A.R.L. BELLONE», à l’adresse sus indiquée, aux termes d’un acte sous seing privé ...