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Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.823 du 9 mai 2016 mettant fin aux fonctions d’un membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.751 du 5 mars 2014 portant nomination de deux membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.299 du 27 avril 2015 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 269 du code de procédure pénale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 269 du code de procédure pénale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-81 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
TADDONE
en qualité de représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-82 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
en qualité de représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.711 du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.633 du 10 novembre 2017 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 et 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
. Frédéric Sangiorgio qui Nous a été présenté par le Conseil d'État.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la Commission mentionnée à l'article précédent ... . Frédéric Sangiorgio qui Nous a été présenté par le Conseil d'État.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la Commission mentionnée à l'article précédent ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.064 du 16 septembre 2016 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la Commission mentionnée à l'article précédent :
- M. Marc Burini ... Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la Commission mentionnée à l'article précédent :
- M. Marc Burini qui ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.219 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.079 du 10 septembre 2018 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.347 du 9 mars 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN CLUB DE MONACO".
de l'Association "GARDEN CLUB DE MONACO" ;
Vu Nos ordonnances n° 12.096 du 28 novembre 1996 et n° 13.240 du 24 novembre 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN CLUB ... Présidente de l'Association "GARDEN CLUB DE MONACO" ;
Vu Nos ordonnances n° 12.096 du 28 novembre 1996 et n° 13.240 du 24 novembre 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.497 du 6 juin 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco".
Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie ROUART, de l'Académie Française, est nommé jusqu'au 26 janvier 2002 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marie ROUART, de l'Académie Française, est ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.300 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix Rouge
,
Jeannine CORNETX,
Anne CROESI,
Maria DESCHAMPS-PALMIERI,
Iris L'HERITIER,
Roxane NOAT-NOTARI,
Christina NOGHES,
Mme Monique PROJETTI,
MM. le Docteur ... BERNARD,
Jeannine CORNETX,
Anne CROESI,
Maria DESCHAMPS-PALMIERI,
Iris L'HERITIER,
Roxane NOAT-NOTARI,
Christina NOGHES,
Mme
Monique PROJETTI,
MM.
le Docteur Jean-Louis CAMPORA ...