Ordonnance Souveraine n° 5.823 du 9 mai 2016 mettant fin aux fonctions d’un membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.312 du 11 mai 2015 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume Drago en sa qualité de membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, avec effet au 7 août 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf mai deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.