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Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 11 MARS 2003
Recours en annulation d'une décision en date du 4 juin 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. P. O., une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. P. O., demeurant Hôtel des BERGUES, avenue des BERGUES à Genève (Su...
En la cause de :
- M. P. O., demeurant Hôtel des BERGUES, avenue des BERGUES à Genève (Su...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 12 MARS 2003
Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. L. B. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- M. L. B., demeurant Quartier Bestagne 06190 Roquebrune Cap Martin (A...
En la cause de :
- M. L. B., demeurant Quartier Bestagne 06190 Roquebrune Cap Martin (A...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 12 MARS 2003
Recours en annulation de la décision du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur du 3 décembre 2001, ensemble la décision de S.E.M. le Ministre d'Etat du 29 avril 2002 rejetant le recours gracieux de Mme le Maire de Monaco contre la décision du 3 décembre 2001.
En la cause de : <...
En la cause de : <...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque THE WORLD SPORT ORGANISATION, sise 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a prorogé jusqu'au mercredi 10 septembre 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, p...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 mars 2003, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, en...
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 mars 2003, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO, en...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MONACO LORENZI CONSTRUCTION, a ordonné l'avance des frais, par le Trésor, pour un montant de 338,52 euros
Monaco, le 20 novembre 2003.
Monaco, le 20 novembre 2003.
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Francesco IAGHER, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER Francesco" a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION HUIT C...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de M. Joseph VICIDOMINI "LE BORSALINO" 4, boulevard des Moulins à Monaco, a, après avoir constaté le défaut de comparution du débiteur, donné acte au syndic M. Christian BOISSON de...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SOCIETE INTERCONTINENTAL RESOURCES, en abrégé "I.R.S.A.M.", dont le siège social était à Monaco, 74, boulevard d'Italie, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite l...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Patrick RINALDI ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME SERVICES" et "NET STATE" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Co...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Co...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Gilles CIAMPOSSIN ayant exercé le commerce sous l'enseigne "TRIAX'SYS" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY" sise au 11 et 11 bis, rue Grimaldi à Monaco,...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens de Roberto SPAGGIARI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "LE LAUTREC" sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date du 17 avril 2003, le Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société R + TECHNOLOGY a autorisé M. André GARINO, agissant comme syndic de la société R + TECHNOLOGY, à céder à la société anonyme monégasque AFIMO le droit au bail commercial relatif aux locaux sis...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
GREFFE GENERAL -
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "MV FARMEN" et "MONACO COSMETIQUES" 1, avenue Henry Dunant à Monaco, a prorogé jusqu'au 30 septembre 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SA...
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Version 2018.11.07.14