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Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Décision du 23 septembre 2015 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom»
nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie ... de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
- une voie ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance, dénommé « Mélodie - naissance »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de mariage, dénommé « Mélodie - mariage »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Décision de M. le Maire en date du 29 août 2016 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil - Nationalité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès, dénommé « Mélodie - décès »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-843 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Appel d’offres ouvert pour la fourniture de couettes de lit
renseignements relatifs au marché proprement dit et aux conditions d’envoi du dossier d’appel d’offres :
- la fiche technique ;
- le devis quantitatif estimatif.
L’attention des candidats est attirée sur le ... renseignements relatifs au marché proprement dit et aux conditions d’envoi du dossier d’appel d’offres :
- la fiche technique ;
- le devis quantitatif estimatif.
L’attention des candidats est attirée sur le ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
des locaux exploités par lui sous l’enseigne «TECHN’ART» à Monaco, 41, boulevard d’Italie.
Oppositions s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 21 mai ... des locaux exploités par lui sous l’enseigne «TECHN’ART» à Monaco, 41, boulevard d’Italie.
Oppositions s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 21 mai ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Délibération n° 2015-33 du 25 mars 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéo-protection du domicile » exclusivement mis en œuvre par les personnes physiques ayant recours à des personnels de maison ou des prestataires non occasionnels
des informations ;
- l’existence d’un droit d’accès aux informations les concernant.
La Commission estime donc que les personnes concernées doivent être informées de l’ensemble de ces mentions par ... des informations ;
- l’existence d’un droit d’accès aux informations les concernant.
La Commission estime donc que les personnes concernées doivent être informées de l’ensemble de ces mentions par ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-173 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
VENTE SUR LICITATION
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant son accès indépendant sur la rue Grimaldi, les deux niveaux du local commercial étant desservis par un escalier intérieur privatif, avec 455/1.000° des parties ... au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant son accès indépendant sur la rue Grimaldi, les deux niveaux du local commercial étant desservis par un escalier intérieur privatif, avec 455/1.000° des parties ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
internationale et des institutions spécialisées compétentes pour en connaître.
A Monaco, la loi n° 1.362 du 3 août 2009 et les textes pris en son application permettent aux autorités compétentes de lutter contre ... internationale et des institutions spécialisées compétentes pour en connaître.
A Monaco, la loi n° 1.362 du 3 août 2009 et les textes pris en son application permettent aux autorités compétentes de lutter contre ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
directement ou indirectement à l’organisation et la gestion d’activités événementielles.
- Tous travaux de communication en application à la signalétique interne, externe, de sécurité, à la publicité, à la ... directement ou indirectement à l’organisation et la gestion d’activités événementielles.
- Tous travaux de communication en application à la signalétique interne, externe, de sécurité, à la publicité, à la ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
humain ;
Vu la loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat, notamment son article 6 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du ... humain ;
Vu la loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat, notamment son article 6 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du ... Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments. ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Décision du 28 août 2012 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Pavillon Bosio – Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques»
pour finalité :
«Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques».
Monaco, le 28 août 2012.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ... pour finalité :
«Gestion des participants aux ateliers publics de l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques».
Monaco, le 28 août 2012.
P/ Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ...