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Arrêté Ministériel n° 2018-173 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230-1, L.230-2, L.230-3 et O.244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 10 mai 2017 interdisant   temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille est modifié ainsi qu'il suit :
«  Toute activité de pêche, quel qu'en soit le genre, pratiquée depuis la digue Est de Fontvieille, est interdite jusqu'au 30 avril 2019 ».

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1