Rechercher un journal, un article
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ».
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. » :
- Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. » :
- Le Conseiller de Gouvernement ... Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ». ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce.
.
Article Premier
L'article 1938 du Code civil est ainsi modifié :
"Article 1938. - Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées ; elles s'exercent dans l ... .
Article Premier
L'article 1938 du Code civil est ainsi modifié :
"Article 1938. - Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées ; elles s'exercent dans l ... Loi n° 1.236 du 2 juillet 2001 modifiant les articles 1938 et 1939 du Code civilet l'article 475 du Code de commerce. ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.152 du 17 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 rendant exécutoire dans la Principauté la Convention Internationale portant loi ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.431 du 18 février 1933 rendant exécutoire dans la Principauté la Convention Internationale portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.152 du 17 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2019-934 du 13 novembre 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 ;
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de ... exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 ;
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de ... Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2517 du 9 juin 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2022-2517 du 9 juin 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 qui ... Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.
Il fallait lire page 3759, à l'article 4 :
«
Désignation de l’acte
Coefficient
Lettre clé
Pansements de stomie
3
AMI
2
SFI
Pansements de ...
Il fallait lire page 3759, à l'article 4 :
style='margin-left:.4pt;border-collapse:collapse'> height:24.55pt'>
«
padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:24.55pt'>
Désignation de l'acte
padding:4.0pt ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2120 du 30 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2023-2120 du 30 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices
Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base d´imposition et le transfert de bénéfices ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.531 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée ;
Sur le ... Ordonnance Souveraine n° 10.531 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'Etat ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés ...