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Journal n°7434
du 17 mars 2000
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Avis de recrutement n° 2000-43 de personnel administratif, de surveillance,
technique et de service dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement pour l'année scolaire 2000 - 2001, de personnel administratif, de surveillance ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement pour l'année scolaire 2000 - 2001, de personnel administratif, de surveillance ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 29 novembre 2002, dans le cadre de l'Exposition Philatélique Internationale "MonacoPhil'2002" qui se tiendra les 29, 30 novembre et 1er ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le vendredi 29 novembre 2002, dans le cadre de l'Exposition Philatélique Internationale "MonacoPhil'2002" qui se tiendra les 29, 30 novembre et 1er ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Occupation de la voie publique - 65ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2007, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 65ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2007, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Modifications et nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Avis de recrutement n° 2014-85 d’un Responsable Technique et de Maintenance au Conseil National
une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
Vu la Constitution,
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du ... Vu la Constitution,
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;
Vu la Convention n ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;
Vu la Convention n ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délibération n° 2014-107 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en Principauté », de la Direction de la Sûreté Publique, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Avis de recrutement d’un Chef de Bureau
Droits, des Libertés et à la Médiation.
L’échelle indiciaire afférente à cette fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les missions afférentes à ce poste consistent à accueillir et renseigner ... Droits, des Libertés et à la Médiation.
L’échelle indiciaire afférente à cette fonction a pour indices majorés extrêmes 406/523.
Les missions afférentes à ce poste consistent à accueillir et renseigner ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-52 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Annuaire Communal sur Intranet » présentée par le Maire de Monaco.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-185 d'un(e) Hôte(sse) d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les ... des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-186 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ...