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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-802 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero ... Arrêté Ministériel n° 2021-802 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-660 du 14 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.I.G. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-457 du 1er juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-457 du 1er juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2021-660 du 14 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.I.G. », au capital de 150 ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-593 du 2 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zedra Management Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-30 du 14 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zedra ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-30 du 14 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zedra ... Arrêté Ministériel n° 2021-593 du 2 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zedra Management Monaco », au ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-594 du 2 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero ... Arrêté Ministériel n° 2021-594 du 2 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1066 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2019-1066 du 20 décembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-852 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial ... Arrêté Ministériel n° 2019-852 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-854 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The ... Arrêté Ministériel n° 2019-854 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-182 du 11 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-825 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-825 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark ... Arrêté Ministériel n° 2021-182 du 11 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark Multi Family Office », au ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.600 du 1er avril 2021 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ... Ordonnance Souveraine n° 8.600 du 1er avril 2021 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-256 du 1er avril 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity ... Arrêté Ministériel n° 2021-256 du 1er avril 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150 ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-356 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-709 du 22 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2021-356 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150 ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-357 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pillar Multi Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-102 du 28 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pillar ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-102 du 28 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pillar ... Arrêté Ministériel n° 2021-357 du 6 mai 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pillar Multi Family Office S.A.M. », au ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1037 du 31 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1037 du 31 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris ... Arrêté Ministériel n° 2019-476 du 27 mai 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.604 du 19 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-589 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-47 du 17 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S ... Arrêté Ministériel n° 2019-589 du 18 juillet 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Velox S.A.M. », au capital de 150 ...