Arrêté Ministériel n° 2021-594 du 2 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2021‑367 du 14 mai 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.