Arrêté Ministériel n° 2021-802 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au capital de 500.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-367 du 14 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-594 du 2 septembre 2021 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. » ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. » telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2021‑367 du 14 mai 2021 et n° 2021-594 du 2 septembre 2021, susvisés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.