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Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-634 du 27 décembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché principal au Centre d'Informations Administratives
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-635 du 27 décembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL INVESTMENT COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EFG EUROFINANCIAL COMPANY S.A.M./EFG EUROFINANCIERE D'INVESTISSEMENTS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-636 du 27 décembre 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEMINA SPORTS DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-637 du 27 décembre 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-638 du 27 décembre 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-640 du 29 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS ", présentées par le fondateur ;
Vu les actes en brevets contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS ", présentées par le fondateur ;
Vu les actes en brevets contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retrai...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retrai...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-12 du 13 janvier 2006 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-13 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres
du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
<...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-16 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-1 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-2 du 5 janvier 2006 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Version 2018.11.07.14