Arrêté Ministériel n° 2006-14 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites :
- M. Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- M. Thierry PICCO, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor.
en qualité de représentants du Gouvernement.
Henri LEIZE
Jacques MAIRE
Charles MORANDO
membres titulaires
Philippe ORTELLI
- MM.
Gérard PASTORELLI
Jean-Bernard BUISSON
Francis Eric GRIFFIN
Bernard LEES
membres suppléants
Jean-Claude LEO
- MM.
Alain POGGIO
en qualité de représentants des employeurs.
- M.
Bernard ASSO
- Mme
Angèle BRAQUETTI
Jean-François GUIDI
membres titulaires
Jean-Paul HAMET
- MM.
Tony PETTAVINO
- M.
Eric CICERO
- Mme
Chantal FAVRE
Pasquale FILIPPONE
membres suppléants
Loris MICHELIS MO
- MM.
Gérard ROCHE
en qualité de représentants des salariés et des retraités.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites :
- M. Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- M. Thierry PICCO, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor.
en qualité de représentants du Gouvernement.
Henri LEIZE
Jacques MAIRE
Charles MORANDO
membres titulaires
Philippe ORTELLI
- MM.
Gérard PASTORELLI
Jean-Bernard BUISSON
Francis Eric GRIFFIN
Bernard LEES
membres suppléants
Jean-Claude LEO
- MM.
Alain POGGIO
en qualité de représentants des employeurs.
- M.
Bernard ASSO
- Mme
Angèle BRAQUETTI
Jean-François GUIDI
membres titulaires
Jean-Paul HAMET
- MM.
Tony PETTAVINO
- M.
Eric CICERO
- Mme
Chantal FAVRE
Pasquale FILIPPONE
membres suppléants
Loris MICHELIS MO
- MM.
Gérard ROCHE
en qualité de représentants des salariés et des retraités.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.