Arrêté Ministériel n° 2006-17 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :





- M. Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé,


- M. Thierry PICCO, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,


- M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,


- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,


en qualité de représentants du Gouvernement.



- M.
Pierre AOUN

- Mme
Bettina DOTTA
membres titulaires
- M.
Robert REYNAUD




- Docteur
Jean-Luc BUGHIN

- M.
Luigi FRATESCHI
membres suppléants
- Mme
Janick RASTELLO-CARMONA



en qualité de représentants des travailleurs indépendants.



ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.