Arrêté Ministériel n° 2006-16 du 13 janvier 2006 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 ;


Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2006, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :





- M. Denis RAVERA, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,


- M. Thierry PICCO, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,


- Mme Agnès PUONS, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,


- M. Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,


- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,


en qualité de représentants du Gouvernement.



- Me
Didier ESCAUT


Luigi FRATESCHI


Alain LECLERCQ
membres titulaires

Jean-Philippe MOURENON

- MM.
André WENDEN




- Docteur
Alain BROMBAL

- Mme
Georgette GAUDERIE


Michel GRAMAGLIA
membres suppléants

Jean-Louis GUILLOT

- MM.
Paul STEFANELLI



en qualité de représentants des travailleurs indépendants.



ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.