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Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.032 du 26 décembre 2008 portant nomination d’un Responsable d’Exploitation Informatique à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 29 mai 2001 et les six codicilles olographes datés, respectivement, des 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006, déposé...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.034 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du “Centre Scientifique de Monaco”
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 créant un office dit “Centre Scientifique de Monaco” ;
Vu la lo...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.035 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.036 du 26 décembre 2008 portant nomination d’un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciair...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.037 du 29 décembre 2008 portant nomination d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’applic...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.038 du 29 décembre 2008 portant nomination d’un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.039 du 29 décembre 2008 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Co...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.040 du 29 décembre 2008 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 24 juillet 2007 et son codicille daté du 28 septembre 2007, déposés en l’Etude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. François Debever, décédé à Monaco le 13 janv...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-853 du 30 décembre 2008 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 20...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-344 du 10 juillet 20...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-854 du 30 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Amicale des Heureux Téléphonistes»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l’association...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Avis de convocation - S.A.M. “COFIMO”
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. “COFIMO” sont convoqués en assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement, au siège social, le 5 février 2009 à 14 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Préemption d’actions dans le cadre de la clause d’agrément.
Le Conseil d...
- Préemption d’actions dans le cadre de la clause d’agrément.
Le Conseil d...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-855 du 30 décembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Ars et Mens»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dé...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945)
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
ASSOCIATIONS «L’ANTHEATRE»
Cette association a pour objet de participer au rayonnement de la Principauté de Monaco en réunissant des artistes et des personnes ayant une activité dans le champ artistique, dans le but de créer et de diffuser des spectacles d’art vivant (notamment, théâtre, cabaret, musique).
Le siège s...
Le siège s...