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Ordonnance Souveraine n° 2.040 du 29 décembre 2008 autorisant l’acceptation de legs

  • N° journal 7894
  • Date de publication 09/01/2009
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2781

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 24 juillet 2007 et son codicille daté du 28 septembre 2007, déposés en l’Etude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. François Debever, décédé à Monaco le 13 janvier 2008 ;
Vu les demandes présentées par M. l’Administrateur de l’association «Action contre la faim», par M. le Président de la fondation «Armée du Salut», par M. le Secrétaire Général de l’association «Secours Catholique», par M. le Responsable du Service Legs et Donations de l’association «Aide à l’église en détresse», par M. le Président de l’association «Handicap International» et par M. le Directeur Administratif et Juridique de l’association «Médecins du Monde» ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 18 avril 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Administrateur de l’association «Action contre la faim», le Président de la fondation «Armée du Salut», le Secrétaire Général de l’association «Secours Catholique», le Responsable du Service Legs et Donations de l’association «Aide à l’église en détresse», le Président de l’association «Handicap International» et le Directeur Administratif et Juridique de l’association «Médecins du Monde» sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, le legs consenti en leur faveur par M. François Debever, suivant les termes du testament et du codicille susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14