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Ordonnance Souveraine n° 2.038 du 29 décembre 2008 portant nomination d’un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco

  • N° journal 7894
  • Date de publication 09/01/2009
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2780

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.695 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Agent Comptable des établissements publics à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne Pertois, épouse Gaziello, Agent comptable des établissements publics à la Direction du Budget et du Trésor, est nommée en qualité de Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco, à compter du 15 septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14