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Journal n°6918
du 27 avril 1990
Honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 442),
Ordonnance Souveraine no 9.767 du 26 avril 1990 portant désignation du Ministre d'État intérimaire (p. 43).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°3788
du 10 juillet 1930
Tribunal Criminel, dans son audience du 3o juin 193o, a prononcé le jugement ci-après :
T. M.-J., épouse' C., ménagère, née le i r mai 1876, à Olivetta-Michele, province de San Rem, (Italie), demeurant à ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. » en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces ... constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces ... Arrêté Ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A ...
Journal n°0433
du 30 septembre 1866
.
011 s'abonne, pour la France Pari, . à l'Agence (lavas. rue notisseay. 3, et chez 11.
éditeur de musique du Conserv, Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonniere. 40 ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève assistant(e) social(e) de police, d'assistant(e) social(e) de police stagiaire, ainsi qu'à leur titularisation en qualité d'assistant(e) social(e) de police.
13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d ...
Journal n°2883
du 17 juin 1913
, au plus tard
« le 15 novembre, aux jour, heure et lieu• « désignés dans l'avis de convocation du Con, « seil d'administration ».
ART. 3.
L'acte passé par devant W Le Boucher, notaire à Monaco, le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
Mondial Antidopage - Standard International - Pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques Annexe Réglementation 98 ANNEXE II_JO 8.423_AUTORISATIONS USAGES THERAPEUTIQUES.pdf 0 0 ... reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
“AVINCO S.A.M.”
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
”.
Art. 3.
Siège Social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ... ”.
Art. 3.
Siège Social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ...
Journal n°6339
du 23 mars 1979
TRAVAUX. PUBLICS ET DES AFFAMES ;SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sôeialcs
Cire irlaire f n ° 79-20da 2 Mars 1979 précisant:lés taux inininia dessalaires du! personnel « Ouvrier » et « ç9 ...
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
comprendre les pièces ci-après énuMérées :
Le Conseil d'nelministràiion de l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (A.G.1.R.C.), au .cours-de sa séance du 22 juin .1983, a décidé de ...
Journal n°0111
du 15 juillet 1860
. — Vins étrangers et du pays.Rue du Tribunal, Monaco.
•:3
au jour et au mois CLAUDE OLIVIER
C" Cf)
PENSION
rue de Lorraine, à côté, de la Poste CHAMBRES GARNIES.
HOTEL
DES ETRANGERS TENU ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Mise à la location d’un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d’une superficie ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Mise à la location d'un local à usage de commerce sis 22, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de commerce situé au rez-de-chaussée du 22, quai Jean-Charles Rey, portant le n° de lot 4 d'une superficie ...
Journal n°1428
du 15 décembre 1885
'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv tmp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du I. Poissonnière, l0 ...
Journal n°4894
du 23 juillet 1951
chacune de valeur nominale, émises en numéraire et à libérer intégralement à la souscription ;
b) de supprimer l'article 9 des stattits ;
c) de modifier les articles 3, 6 et 8 des statuts qui seront ...