Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7620 du 10 octobre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-510 du 6 octobre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.261 du 23 mars 2004 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu l'avenant à ladite Convention en da...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-159 du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-162 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Auto de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-163 du 26 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-164 du 26 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n°...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7645 du 2 avril 2004

Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
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Journal n°7648 du 23 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-183 du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-495 du 10 novembre 1994 fixant les modalités d'application de l'article 17 de la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-495 du 10 novembre 1994 ;...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7645 du 2 avril 2004

Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés avant le 1er septembre 1947

Première Insertion

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Avis et Communiqués
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Journal n°7649 du 30 avril 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-186 du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7652 du 21 mai 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-257 du 13 mai 2004 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablis...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7654 du 4 juin 2004

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 - Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco

Annexe
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