Arrêté Ministériel n° 2003-510 du 6 octobre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2003 :
Arrêtons :
Article premier.
Du 14 octobre 2003, 20 heures, au 21 novembre 2003 inclus, à l'occasion de la Foire Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;
b) route de la Piscine dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port, y compris la Darse Nord.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
Art. 2.
Du 15 octobre 2003 au 21 novembre 2003 inclus un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h :
a) quai des Etats-Unis entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs et ce, dans ce sens ;
b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du 15 octobre 2003 au 21 novembre 2003 inclus, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention, de police et de ceux dépendant du chantier d'extension du port de la Condamine, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite :
a) quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;
b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port.
Art. 4.
Du 15 octobre 2003, 12 heures, au 24 octobre 2003, 24 heures et du 19 novembre 2003, 20 heures, au 21 novembre 2003, 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central du Port et le quai Antoine 1er.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille trois.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2003 :
Arrêtons :
Article premier.
Du 14 octobre 2003, 20 heures, au 21 novembre 2003 inclus, à l'occasion de la Foire Attractions, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;
b) route de la Piscine dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port, y compris la Darse Nord.
Cette mesure est reportée en ce qui concerne les véhicules appartenant aux organisateurs et aux industriels forains, à l'exception des surfaces nécessaires à la circulation des véhicules.
Art. 2.
Du 15 octobre 2003 au 21 novembre 2003 inclus un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h :
a) quai des Etats-Unis entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs et ce, dans ce sens ;
b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du 15 octobre 2003 au 21 novembre 2003 inclus, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention, de police et de ceux dépendant du chantier d'extension du port de la Condamine, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite :
a) quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le ponton de la Société Nautique et le virage du bureau de tabacs ;
b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le virage du bureau de tabacs et l'enracinement de l'appontement central du Port.
Art. 4.
Du 15 octobre 2003, 12 heures, au 24 octobre 2003, 24 heures et du 19 novembre 2003, 20 heures, au 21 novembre 2003, 6 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central du Port et le quai Antoine 1er.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté ministériel sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille trois.