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Arrêté Ministériel n° 2004-257 du 13 mai 2004 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement.

  • N° journal 7652
  • Date de publication 21/05/2004
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 771
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2001-83 du 20 février 2001 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace est abrogé.


Art. 2.

Pour l'application de l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace, les emplois prévus par l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C.


Emplois de categorie A

- Analyste
- Attaché d'Administration Hospitalière Principal (1ère et 2ème classe)
- Attaché d'Administration Hospitalière
- Cadre de Santé
- Cadre Socio-Educatif
- Cadre Supérieur de Santé
- Chef d'un Centre Informatique
-Directeur des Soins Infirmiers (1ère classe, 2ème classe)
- Infirmier(e) Anesthésie-Réanimation (classe supérieure, classe normale)
- Infirmier(e) Bloc Opératoire (classe supérieure, classe normale)
- Ingénieur Hospitalier en Chef
- Psychologue (hors classe, classe normale)
- Puéricultrice (classe supérieure, classe normale)
- Radiophysicien
- Sage-Femme
- Sage-Femme Cadre
- Sage-Femme Cadre Supérieur


Emplois de categorie B

- Adjoint des Cadres (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
- Agent Chef (1ère catégorie, 2ème catégorie)
- Analyste Programmeur (classe supérieure, classe normale)
- Animateur
- Assistant(e) Socio-Educatif
- Diététicien(ne) (classe supérieure, classe normale)
- Ergothérapeute (classe supérieure, classe normale)
- Infirmier(e) D.E. (classe supérieure, classe normale)
- Manipulateur d'Electroradiologie (classe supérieure, classe normale)
- Masseur Kinésithérapeute (classe supérieure, classe normale)
- Orthophoniste (classe supérieure, classe normale)
- Orthoptiste (classe supérieure, classe normale)
- Pédicure Podologue (classe supérieure, classe normale)
- Préparateur en Pharmacie Hospitalière (classe supérieure, classe normale)
- Psychomotricien(ne) (classe supérieure, classe normale)
- Secrétaire Médicale (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
- Technicien de Laboratoire (classe supérieure, classe normale)
- Technicien Supérieur Hospitalier Chef
- Technicien Supérieur Hospitalier


Emplois de categorie C

- Adjoint Administratif Hospitalier (principal, 1ère classe et 2ème classe)
- Agent d'Entretien Qualifié
- Agent d'Entretien Spécialisé
- Agent de Désinfection (1ère catégorie, 2ème catégorie)
- Agent des Services Hospitaliers (1ère catégorie, 2ème catégorie)
- Agent Technique d'Entretien (principal, classe normale)
- Aide d'Electroradiologie (classe supérieure, classe normale)
- Aide de Pharmacie (classe supérieure, classe normale)
- Aide Soignant(e) (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
- Auxiliaire de Puéricultrice (classe exceptionnelle, classe supérieure, classe normale)
- Chef de Garage (principal, classe normale)
- Chef de Standard (principal, classe normale)
- Conducteur Ambulancier (hors catégorie, 1ère catégorie, 2ème catégorie)
- Conducteur Automobile (hors catégorie, 1ère catégorie, 2ème catégorie)
- Contremaître (principal, classe normale)
- Maître Ouvrier (principal, classe normale)
- Ouvrier Professionnel Qualifié
- Ouvrier Professionnel Spécialisé
- Pupitreur
- Secrétaire Médicale (Cadre d'extinction)
- Standardiste (principal, classe normale)


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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