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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
plus tard le 1er juillet 2018, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) une demande sur papier libre ... plus tard le 1er juillet 2018, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) une demande sur papier libre ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.005 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
article. Elles peuvent être autorisées par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, sous réserve de ne pas compromettre le caractère des voies et emprises publiques ».
Art. 8.
L ... article. Elles peuvent être autorisées par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, sous réserve de ne pas compromettre le caractère des voies et emprises publiques ».
Art. 8.
L ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Décision du 25 février 2014 du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux établissements et aux professionnels de santé émettant des factures électroniques pour la CAMTI»
;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture ... ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Caisse d’Assurance Maladie Maternité des Travailleurs Indépendants, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des rejets de facture ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Décision du 3 juin 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications radios»
déterminé émet un appel d’urgence).
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par ... déterminé émet un appel d’urgence).
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés »
Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des ... Communal en Séance Publique du 27 septembre 2013 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion des ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes, incomplètes ... ’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes, incomplètes ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les ... personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
modification, de rectification des informations les concernant sur place ou par courrier électronique adressé à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes ... modification, de rectification des informations les concernant sur place ou par courrier électronique adressé à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Circulaire n° 2017-12 du 9 novembre 2017 relative aux lundis 25 décembre 2017 (jour de Noël) et 1er janvier 2018 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ... émis le 11 décembre 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Rappel des obligations déclaratives
1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ... 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Rappel des obligations déclaratives
1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ... 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.714 du 14 décembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
'échange des déclarations pays par pays, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur, quel que soit le support utilisé ... 'échange des déclarations pays par pays, sont tenues de communiquer, à toute réquisition, aux agents de la Direction des services fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur, quel que soit le support utilisé ...