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Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
position de détachement, jusqu'au 31 mars 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... , sur sa demande, en position de détachement, jusqu'au 31 mars 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-559 du 14 septembre 2016 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2014-2015.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-92 du 31 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Multi Family Office » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-754 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-754 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Multi ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-708 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
du 2 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'une année, à compter du 2 janvier 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ... Arrêté Ministériel n° 2001-708 du 20 décembre 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-840 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-39 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
° 2022-23 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération ... ° 2022-23 du 13 janvier 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-39 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-838 du 6 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-236 du 24 mars 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-464 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-82 du 4 février 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-881 du 21 décembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-463 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-91 du 31 janvier 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-91 du 31 janvier 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-283 du 3 mai 2017 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-103 du 26 février 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2015, du 12ème dix kilomètres de Monte-Carlo et du Monaco Walk 2015
des véhicules, à l’exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdit :
- sur la totalité du quai des Etats ... des véhicules, à l’exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdit :
- sur la totalité du quai des Etats ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...