Rechercher un journal, un article
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;Vu l'Ordonnan...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Axa Corporate Solutions Assurance », dont le siège social est sis Paris Cedex 17 (75832), 61 rue Mstislav Rostropovitch ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codific...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurance Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP » dont le siège social est sis 5&nb...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-482 du 27 mai 2019 portant agrément de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-65 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NATIO VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NATIO VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 16, boulevard des Italiens ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-60 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE"; dont le siège social est à Wasquehal ((59290) 1 A, avenue de la Marne ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-62 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT IARD", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-64 du 21 janvier 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE", dont le siège social est à Paris 2ème, 62, rue de Richelieu ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-566 du 4 juillet 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-567 du 4 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1479), 1 place de l'Étoile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant e...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-204 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 40, rue Lafitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-203 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES", dont le siège social est à Neuilly sur Seine, 29, rue des Poissonniers ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-2763), 33, rue Sainte Zithe ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août...