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Journal n°8272
du 8 avril 2016
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) une demande sur papier ... plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) une demande sur papier ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) une demande sur papier ... plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées :
1°) une demande sur papier ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet du Conseil Economique et Social »
Social ainsi que tout utilisateur du site.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ... Social ainsi que tout utilisateur du site.
Conformément aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-40 du 24 janvier 2017 définissant un plan national de numérotation téléphonique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction des Communications Electroniques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-160 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Bureau provisoire du Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
pratiques internationalement admises en la matière.
Chapitre I
De l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Section I
Des emballages
Art. 4.
Est soumis aux ... pratiques internationalement admises en la matière.
Chapitre I
De l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Section I
Des emballages
Art. 4.
Est soumis aux dispositions ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
clinique en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle ... en institut et en stage. Le programme prépare l'étudiant à réaliser des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l ... également à la collecte et à la gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Union Monégasque
’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux termes de l ... ’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, la Commission de vérification des comptes de campagne, organe consultatif autonome, est, aux termes de l ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
, par le Directeur de la Sûreté Publique, officier de police judiciaire auxiliaire du parquet : état de tous les procès-verbaux du mois écoulé, pour délits ou crimes, avec indication des dates de leur ... , par le Directeur de la Sûreté Publique, officier de police judiciaire auxiliaire du parquet : état de tous les procès-verbaux du mois écoulé, pour délits ou crimes, avec indication des dates de leur ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-362 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars ... -585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale fixant les conditions de déclassification des informations.
° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... ° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...