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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-919 du 28 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-721 du 28 septembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-371 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-371 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-306 du 4 mai 2016 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-267 du 29 mars 2018 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco 2018.
13 mai et du 24 au 27 mai 2018, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ... 13 mai et du 24 au 27 mai 2018, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-568 du 2 octobre 2008 portant agrément de l’organisme chargé des vérifications des radars à main dits cinémomètres
du Val-de-Marne) est agréé à l’effet de procéder aux vérifications primitives et périodiques des appareils de contrôle de la vitesse, dits cinémomètres, utilisés par les fonctionnaires de la Direction ... du Val-de-Marne) est agréé à l’effet de procéder aux vérifications primitives et périodiques des appareils de contrôle de la vitesse, dits cinémomètres, utilisés par les fonctionnaires de la Direction ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III
nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2016 ;
Arrêtons :
Article ... nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2016 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions applicables.
Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, des mesures de suspension ... durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions applicables.
Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, des mesures de suspension ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-225 du 8 mai 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.», (W.T.T.) au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Welcome Travel Team S.A.M.» (W.T.T.) agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-190 du 22 avril 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Segond Automobiles S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-486 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-515 du 26 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX".
Gouvernement en date du 7 octobre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "MASSIMO S.A.M." ;
- de ... Gouvernement en date du 7 octobre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "MASSIMO S ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-173 du 2 avril 1999 admettant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement
BIANCHERI, Chargé de mission auprès du Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat en charge de la Direction du Forum Grimaldi, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la S ... auprès de la S.A.M. d'exploitation du Forum Grimaldi, à compter du 1er avril 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-407 du 13 août 2004 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"MONTE-CARLO BIJOUX S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO BIJOUX S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO BIJOUX S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-146 du 3 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » au capital de 400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louxor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...