Arrêté Ministériel n° 2004-407 du 13 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONTE-CARLO BIJOUX S.A."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO BIJOUX S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 1er décembre 2003 et 12 mai 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 12 juillet 1914 relative au contrôle des métaux précieux modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 3 des statuts (objet social) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 1er décembre 2003 et 12 mai 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.