Arrêté Ministériel n° 2004-408 du 13 août 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX " en abrégé " MONEGO ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX " en abrégé " MONEGO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 juin 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2004 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 6 des statuts (capital social) ;
- de l'article 13 des statuts (actions) ;
- de l'article 26 des statuts (jetons de présence) ;
- de l'article 28 des statuts (assemblées générales) ;
- de l'article 40 des statuts (répartition des bénéfices) ;
- de l'article 43 des statuts (liquidation) ;
- et la suppression de l'article 40 bis des statuts (actions privilégiées) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 juin 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.