Rechercher un journal, un article
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
AVIS CONCERNANT LA REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES
NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 28 octobre 1998, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 28 octobre 1998, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
AVIS CONCERNANT LA REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES
NON RENOUVELEES AU CIMETIER
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 21 juin 2000, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, dans sa séance du 21 juin 2000, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n°136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n°136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires
non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance du 22 février 2002, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance du 22 février 2002, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930 modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par ... Le Maire informe les habitants de la Principauté que le Conseil Communal a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930 modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
AVIS CONCERNANT LA REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES
NON RENOUVELEES AU CIMETIERE
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance du 9 novembre 1999, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance du 9 novembre 1999, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ... Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et ...