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Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière

  • N° journal 8074
  • Date de publication 22/06/2012
  • Qualité 97.57%
  • N° de page 1284
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1981, et non renouvelées au Cimetière.
En conséquence, ces opérations s’effectueront à compter du 12 septembre 2012.

Concession échues en 2011 - non renouvelées


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