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Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-384 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-531 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il ...
Journal n°3846
du 13 août 1931
animales de ses colonies. C'est la leçon qui se dégage du Congrès d'Action et de Propagande Coloniale qui s'est tenu à l'occasion de l'Exposition Coloniale. M. Rondet-Saint, Président de la Ligue Maritime et ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
"BERTAGNIN ET CIE" - Société en Commandite Simple
Transformation en Société à Responsabilité Limitée
ERRATUM à la publication du 21 septembre 2007
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 15 octobre 2007, il a été procédé à la modification de l'acte reçu par le notaire soussigné, le 3 ... ERRATUM à la publication du 21 septembre 2007
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 15 octobre 2007, il a été procédé à la modification de l'acte reçu par le notaire soussigné, le 3 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°0263
du 21 juin 1863
sollicitude, a envoyé le commissaire de police sur les lieux. C9, dernier s'est empressé de faire transporter le bléSsé à l'Hôtel-Dieu, où le médecin de la ville et, les Soeurs de Saint-Maur lui ont prodigué ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 relative à la réglementation des assurances rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.041 du 19 août 1963 ;
Vu le Traité de Washington du 19 juin 1970 ... 750
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302 ter
100 à 5.000
15 à 750
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Art. 9.
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine n° 2.793 du 7 janvier 1944 ... Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant que M. F. P., ressortissant italien domicilié à Roquebrune-Cap-Martin (France), demande, d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 ... avoir délibéré :
1\. Considérant que M. F. P., ressortissant italien domicilié à Roquebrune-Cap-Martin (France), demande, d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 2019 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021 ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
Gouvernement de la République Française, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003 - Echange de lettres signé à Paris le 26 mai 2003. ... Gouvernement de la République Française, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003 - Echange de lettres signé à Paris le 26 mai 2003. ...
Journal n°2806
du 16 janvier 1912
pourrons pas l'imposer aux étrangers.
M. REYMOND. — Puisqu'on est en train de discuter cette question d'enseignement, je dirai que c'est l'intérêt supérieur du pays que d'imposer l'instruetion à tous ceux ...
Journal n°0163
du 21 juillet 1861
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Journal n°3667
du 12 avril 1928
le 9 octobre 1913, fonction à laque le il a été nommé par délibération du Conseil de famille tenu sous la présidence de M. le Juge de Paix de Monaco, le 22 février 1928.
Cette licitation est faite en ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée.
.096 du 7 août 1986, modifiée, les mots « Catégories C et D » sont remplacés par les mots « Catégorie C ».
Art. 3.
Sont insérés après l’article 3 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, les articles ... possède la nationalité monégasque.
Toutefois, l'emploi de Receveur Municipal peut être occupé par un fonctionnaire ne possédant pas cette nationalité. ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 1.096 du 7 août ... Loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la commune, modifiée. ...
Journal n°4978
du 2 mars 1953
'Ordre Administratif ;
Avons Ordonné st Ordonnons :
M. Jean Ratti, Rédacteur auxiliaire au Service des Travaux Publics, est titularisé dans ses fonctions (3me classe) à compter du 15 janvier 1953.
Notre Secrétaire ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.527 du 17 juillet 2000 élargissant le mode de recrutement des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée :
- R. B., née le 22 novembre 2000 à Milan (Italie), de F. et de R. L., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2021 enregistré, la nommée :
- RADULOVIC Braska, née le 22 novembre 2000 à Milan (Italie), de Fabio et de RADULOVIC ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Débats 1928
du 31 décembre 1928
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ploads
nad
sanuolo
opurri
opiuloo
ios
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suaitinuorlatiof
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soaounmo
sOdfold
Tuo ... constatation de l'inaptitude à emploi ou à fonction, et, d'autre part, réglant la procédure d'instruction des demandes de liquidation de retraite,;
Loi N° 63 du 3 janvier 1023, abrogeant les dispositions de la ...
Journal n°1361
du 2 septembre 1884
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS :
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°3188
du 15 avril 1919
15 janvier 186o, à Valenza (Italie), demeurant à Monaco ; infraction à la législation postale : 16 francs d'amende (par défaut).
H. M., mécanicien, né le 3o mars 1857, à SaintHyppolite-du-Fort (Gard ...
Journal n°0223
du 14 septembre 1862
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24 2 24 8
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Monaco, le 14 Septembre 1862.
Il y ...
Journal n°0201
du 13 avril 1862
'ÉTaailencia les frais de poste en sus.
DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE
8 asunEs 2 HEURES 6 HEURES
6 Avril 7
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9 id.
Monaco ...
Journal n°2936
du 23 juin 1914
, conformément aux voeux émis par cette Haute Assemblée :
10 à modifier l'article 99 de l'Ordonnance du 2 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
20 à modifier les articles 3, r r, 14 et 22 de l'Ordonnance du ...
Journal n°0454
du 24 février 1867
• ............ ,..'F •- ,.. ;z3.,.., emaroluMilliellor!
'51 12 8 - c.. 1 h
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........ 17 9 t ,r,..„ k.t e'
11 2 13 6 , a, .- ...........—.
10 5 13 7 ..• 1= 98
9 4 14 ...
Journal n°5086
du 28 mars 1955
, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptas ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.07 du Z9 janvier '1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°1624
du 17 septembre 1889
Arrivées du 9 au 15 septembre 1869
SANREMO, yacht à vapeur, Albatros, it., c. Parodi, passagers.
SAINT-TROPEZ, b. Etourdi. fr., c. Galy, bois à bruler.
ID. b. Trois-Soeurs, fr., c. Ricci, sable.
ID ...
Journal n°1867
du 15 mai 1894
Saint-Pétersbourg.
L'Exposition se tiendra du 10/22 septembre au 31/12 novembre 1894.
Tous les particuliers intéressés à faire connaître et apprécier leurs produits, les écoles et les établissements ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 22 juillet 2020, enregistré, le nommé :
- S. M., civilement responsable de S. S.,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est ...
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 22 juillet 2020, enregistré, le nommé :
- SEBIA Mohamed, civilement responsable de Slimane SEBIA,
actuellement sans domicile ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
La Semaine en Principauté
, Arthur Menrath et Michel Mugot, bassons, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique ... Michel Mugot, bassons, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart.
Le 3 février, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 novembre 2019, enregistré, le nommé :
- V. D., né le 26 mai 1956 à Fontenay-sous-Bois (France), de J-P. et de M. D., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 novembre 2019, enregistré, le nommé :
- VIGNET Dominique, né le 26 mai 1956 à Fontenay-sous-Bois (France), de Jean ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°2355
du 25 août 1903
rien de considérable. De là à MEROENTHEIM, petite ville, siège du grand
(1) Maximilien-Emmanuel, né en juillet 1662, venait de succéder le 26 mai précédent à son père Ferdinand ; il mourut en 1726 ...