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Journal n°0832
du 9 juin 1874
, 13, PA UA ISSA N7' L1 RDI dont il est envoyé 1' edemplaireiont
à Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le joiirnal.
3c-C
INsbutTioNs On s'abonne, p•ur la France, à Paris; à l'Agence Havas ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Abdullah al Kosova, b) Abu Abdallah al-Kosovi, c) Abu Abdallah al-Kosovo]. Né a) le 3.12.1989, b) vers 1987\.
Lieu de naissance : Kaqanik/Kacanik. Adresse : République arabe syrienne (localisation en ... Abdullah al Kosova, b) Abu Abdallah al-Kosovi, c) Abu Abdallah al-Kosovo]. Né a) le 3.12.1989, b) vers 1987\.
Lieu de naissance : Kaqanik/Kacanik. Adresse : République arabe syrienne (localisation en ... Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°2702
du 22 mars 1910
). — Yachts de 8 mètres.
ler, Colette, à M. Du Pasquier, '3 h. 45' 34".
Prix de la Société des Régates (Première Série). -
Yachts de 6 mètres. •
ler, Cesarina, à M. Jean Barrai, 3 h. 58' 19".
Cette ...
Journal n°1397
du 12 mai 1885
France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, Un An Trois Mois
Réclames . . 25 Cent, la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général ...
Journal n°1416
du 22 septembre 1885
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ,^^^^•^^•^^•••••^^^•••^•^^..^
Réclames . . 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°3862
du 3 décembre 1931
dans l'île-prison, non le personnage histôrique, mais l'homme. C'est l'homme tombé du faîte de la puissance et son long martyre qu'il s'est attaché à nous dépeindre.
Avec lui. il nous a fait faire le ...
Journal n°0432
du 23 septembre 1866
Paris . à l'Agence (lavas. rue .1.4. nousseau. :1, et chez M. St-Hilaire. A IIONNENENTS
Ràclames &3 id. édileur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir-général des composi>eurs, rue du 4 ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-117 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
mars 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février ... mars 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-118 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 15 avril 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-146 du 5 mars 2014, susvisé, est abrogé, à compter du 15 avril 2015.
Art. 3 ... Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 15 avril 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-146 du 5 mars 2014, susvisé, est abrogé, à compter du 15 avril 2015.
Art. 3 ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-119 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 15 avril 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-149 du 5 mars 2014, susvisé, est abrogé, à compter du 15 avril 2015.
Art. 3 ... Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 15 avril 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-149 du 5 mars 2014, susvisé, est abrogé, à compter du 15 avril 2015.
Art. 3 ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-120 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 29 avril 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-148 du 5 mars 2014, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014.
Art. 3 ... Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 29 avril 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-148 du 5 mars 2014, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2014.
Art. 3 ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-121 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-122 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.214 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Echographie Abdominale et Digestive)
’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ... ’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.215 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ... ’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.216 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ... ’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.213 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ... ’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.220 du 26 février 2015 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ... ’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 qui Nous a été ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-2 du 6 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.523 du 26 novembre 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.036 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu Notre ordonnance n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.036 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu Notre ordonnance n° 10.080 du 22 mars 1991 portant nomination du Chef du Service Municipal du ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-124 du 26 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
, réunie le 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Sok Sithikun Bun, Praticien Hospitalier au sein du Service ... , réunie le 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Sok Sithikun Bun, Praticien Hospitalier au sein du Service ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-125 du 26 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
, réunie le 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Professeur Bruno Carbonne, Chef de Service au sein du Service de ... , réunie le 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Professeur Bruno Carbonne, Chef de Service au sein du Service de ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-451 du 26 juillet 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
, boulevard d’Italie.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-361 du 22 juin 2011 autorisant M. Alain Voarino, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel en l ... , boulevard d’Italie.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-361 du 22 juin 2011 autorisant M. Alain Voarino, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel en l ...
Journal n°3176
du 28 janvier 1919
'Angleterre.
CONSEIL NATIONAL :
Compte rendu de la séance du 3o novembre (Suite et fin.)
N mivELLFs
Séjour dans la Principauté du Général Harburd, chef du ravitaillement pour les armées des Etats-Unis. Citation à ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-529 du 26 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Taurus Invest S.A.M.» au capital de 150.000 E.
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.727 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.885 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnons :
M. Fabrice Barral, Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 septembre ... 3 ... Ordonnons :
M. Fabrice Barral, Professeur de Lettres Modernes dans les établissements d’enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 septembre ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-200 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » au capital de 182.500 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 février 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 février 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.980 du 26 avril 1999 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ...