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Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.386 du 9 juillet 2013 portant ouverture de crédits
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-605 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-562 du 17 septembre 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Tottenham Hotspur, le jeudi 1er octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les ... rencontre de football devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle de Tottenham Hotspur, le jeudi 1er octobre 2015 à 19 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-169 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-562 du 21 novembre 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
° 2000-282 du 19 juin 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le ... 'arrêté ministériel n° 2000-282 du 19 juin 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2000 ;
Arrêtons ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-587 du 2 septembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 janvier 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-919 du 8 novembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-153 du 25 février 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-640 du 31 juillet 2019 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-137 du 13 mars 2001 portant application de l'article 74 du Code des Taxes et modifiant l'article A-158 de l'annexe audit Code
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-249 du 18 mars 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-347 du 7 mai 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...