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Journal n°8003
du 11 février 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
C. G.
Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie)
De R. et de B. C.
De nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2010, enregistré,
Le nommé :
C. G.
Né le 1er octobre 1949 à VARESE (Italie)
De R. et de B. C.
De nationalité italienne ...
Journal n°5542
du 20 décembre 1963
11
12
Cat. Définitions
3
4
6
7
5
Employés
Employé aux courses non encaisseur,
c'est-à-dire ne faisant aucune opération
de transport de fonds, ni titres
2 Employé aux écritures ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°5284
du 12 janvier 1959
'année (p. 22),
Service funèbre à la mémoire des Princes défuntS (p. 24).
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine no 1.918 du 29 décembn 1958 décernant la Médaille en Argent de l'Éducatif»: Physique ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
La Semaine en Principauté
13 juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019, Soirée Fight Aids Monaco avec The Beach Boys.
Le 26 juillet, à 22 h 30,
Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec John Legend.
Le 27 juillet, à 20 h ... juillet, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2019, Soirée Fight Aids Monaco avec The Beach Boys.
Le 26 juillet, à 22 h 30,
Gala de la Croix-Rouge Monégasque avec John Legend.
Le 27 juillet, à 20 h 30 ...
Journal n°2193
du 17 juillet 1900
Sérénissimes ont fait adresser à M. Glaize l'exp*ression de leur sympathie et de leur satisfaction.
C'est dimanche prochain 22 juillet, que commencera, sur la promenade Sainte-Barbe, la série annuelle des ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Carlo Goldoni par Viva la Commedia.
Quai Albert Ier
Le 26 juillet à 22 h,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Espagne), suivi d’un concert sur le quai Albert Ier.
Le 2 août à 21 ... Carlo Goldoni par Viva la Commedia.
Quai Albert Ier
Le 26 juillet à 22 h,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques (Espagne), suivi d’un concert sur le quai Albert Ier.
Le 2 août à 21 ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire d'une autorisation d'exercer la pharmacie
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 juin 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du ... ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ;
3°) d’une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l’article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ... .664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée ;
3°) d'une sanction administrative prévue par les chiffres 8°) à 11°) de l'article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, devenue définitive ;
4 ... Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°5459
du 21 mai 1962
).
Ordonnance Souveraine n° 2826 du 9 mai 1962 autorisant le Consul Général de GrandeBretagne à exercer ses farterions dans la Principauté (p. 409),
Ordonnance Souveiiite n° 2.827 du 9 Mai 1962 'modifiant l ...
Journal n°4189
du 3 février 1938
REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3' francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°3817
du 22 janvier 1931
019
SOIXANTE-QUATORZIÈME ANNÉE. — N° 3.817 Le Numéro 10 centimes. JEUDI 22 JANVIER 1931.
JOURNAL nE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°3301
du 12 avril 1921
'Organisation judiciaire et 3 n° de l'Ordonnance réglementaire du 9 mars 1918 ;
)' Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER.
M. Gaston Roubion, Juge suppléant, est nommé Juge titulaire au Tribune de Première ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2007.
- Dimanche
Dr. ROUSSET
28 (Pentecôte)
Lundi
Dr. LEANDRI
Juin
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
7 (Fête Dieu)
Jeudi
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFOLIO
16 et 17 ... - Dimanche
Dr. ROUSSET
28 (Pentecôte)
Lundi
Dr. LEANDRI
Juin
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
7 (Fête Dieu)
Jeudi
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFOLIO
16 et 17 ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.108 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.109 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.110 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie ...
Journal n°1936
du 27 août 1895
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
9 h. 1 midi 3 h. 16 h. 9 h.
mat. soir soir soir
19 765.1 765.»
20 761.» 764.»
21 764.» 761.1
22 '761.1 761.6
23 764 ...
Journal n°5057
du 6 septembre 1954
LÉGALES (p. 632 à 63v.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal du 27 août 1954 concernaat la circulation routière.
Nous, Maire de la Ville dé Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 niai- 1920, sur l ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine
n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins
de lutte contre le terrorisme.
(alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26 ... (alias "l'Abderrahmane suisse"), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) (membre d'al-Takfir et d'al-Hijra)
3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26 ...
Journal n°4068
du 31 octobre 1935
RfeDACTION:
au Ministèrà d'Etat
ADMINISTRA ,ION
à l'Imprimerie de Monaco, ti.ace de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
souveraine n° 4.732 du 21 février 2014 portant
nomination et titularisation du Haut Commissaire à la
protection des droits, des libertés et à la médiation (p. 451).
Ordonnance Souveraine n° 4.733 du 26 ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. C.Q.F.D. - COUT QUALITE FIABILITE DELAIS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social du 28, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, au 3, avenue ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social du 28, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, au 3, avenue ...
Journal n°5278
du 1 décembre 1958
Princesse Grace, accompagnés de M. Raoul . Pez, Chef, du Cabinet Princier, ont quitté, le samedi 22 novembre en fin d'après-midi, la Principauté pour Se rendre aux États-Unis où Ils séjourneront un mois, à ...
Journal n°5275
du 10 novembre 1958
société anonyme monégasque dite « BIJOUX CRÉATIONS » établis par actes reçus en brevet par M. Auguste Settimo, notaire à Monaco, les 7 mai et 26 septembre 1957 et 9 janvier 1958 et déposés après approbation ...