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Journal n°7572 du 8 novembre 2002

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple CARPINELLI & Cie et de son gérant commandité Patrick CARPINELLI, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "M...

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Journal n°7572 du 8 novembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de Patrick CARPINELLI, ayant exercé en nom propre le commerce sous les enseignes "MONACO SYNERGIE" et "AL TRADING", 13, avenue des Castelans à...

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Journal n°7573 du 15 novembre 2002

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 5 novembre 2002

Recours en annulation de la décision du Directeur du Travail et des Affaires sociales en date du 12 novembre 2001, ensemble la décision de S.E.M. le Ministre d'Etat du 21 janvier 2002 rejetant le recours gracieux formé par M. BOISSON contre la décision du 12 novembre 2001.

En la cau...

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Journal n°7573 du 15 novembre 2002

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 5 novembre 2002

Recours en annulation d'une décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Ian ILSLEY, une mesure de refoulement du territoire monégasque.

LE TRIBUNAL SUPRÊME

En la cause de :

- M. Ian ILSLEY demeurant 2...

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Journal n°7573 du 15 novembre 2002

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 novembre 2002

Requête en appréciation de validité de l'article 14-3° de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 instituant une redevance d'utilisation des plate-formes d'envol d'hélicoptère.

En la cause de :

- L'ETAT DE MONACO, représenté au sens de l'article 153 du Code de Pr...

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Journal n°7573 du 15 novembre 2002

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 novembre 2002

Recours en annulation de la décision individuelle prise par M. le Directeur des Services Judiciaires en date du 27 novembre 2001 rejetant la demande de reclassement de Mme ZABALDANO dans l'échelle de Greffier en chef.

En la cause de :

- Mme Bernadette ZABALDANO née ERB...

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Journal n°7573 du 15 novembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple EUGENIO CONDOLEO & Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "INTERSHIPPING MONACO", 5, avenue Princesse A...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 3 décembre 2002

Recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002.

En la cause de :

- MM. René GIORDANO, Jean-Luc NIGIONI et Jean-Michel RAPAIRE, élisant domicile en l'étude Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et plaida...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 3 décembre 2002

Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2001, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé la société SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP CORP à réhabiliter le 2ème étage et à surélever d'un 3ème étage l'immeuble dit "Villa MARIQUITA" situé 6, rue de l'Abbaye à Monaco-Ville.

En la...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. THE WORLD SPORT ORGANISATION, a prorogé jusqu'au 10 mars 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précit...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. TRASOMAR, a prorogé jusqu'au 9 mai 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GEGERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Franco PONTURO PAPONE, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement des créances privilégiées admises au passif de Franco PONTURO PAPONE.

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Journal n°7574 du 22 novembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Bernard CICERO, ayant exercé le commerce sous les enseignes "MONAC'OR" et "ALTITALIA", pour défaut d'actif.

Pour ex...

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Journal n°7574 du 22 novembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple DURAND et Cie, exploitant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO CLUB PRESTIGE", 16, Quai Jean-Charles REY...

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Journal n°7579 du 27 décembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque BIG TREKKERS, sise 20, avenue de Fontvieille à Monaco, a prorogé jusqu'au mardi 10 juin 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérificatio...

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